Déposée le 31 mai 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VISITE PLUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COM'PARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-27 du 7 juillet 2006.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VISITE PLUS domicilié(e) L'Hopistalet - 46500 - ROCAMADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 846 241 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAETAMARK, M. PRZYBOROWSKI Xavier domicilié(e) 3 Allée du Stade - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France.
La marque COM'PARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3432502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VISITE PLUS, Société à responsabilité limitée - L'Hopistalet - 46500 - ROCAMADOUR - France - SIREN 500846241
Cabinet LAETAMARK, M. PRZYBOROWSKI Xavier - 3 Allée du Stade - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27
Inscription le 17 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584686 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-17
Inscription le 13 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°670528 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-13
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2016 n°2618944 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-05-24
Bornes routières ni lumineuses, ni mécaniques (métalliques) ; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (métalliques) ; panneaux d'affichage ni lumineux, ni mécaniques (métalliques) ; bornes d'affichage ni lumineuses, ni mécaniques (métalliques) ; colonnes d'affichage ni lumineuses, ni mécaniques (métalliques).Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; bornes d'affichage lumineuses ou mécaniques ; panneaux d'affichage lumineux ou mécaniques.Colonnes d'affichage non métalliques ; bornes routières non lumineuses et non mécaniques (non métalliques) ; bornes d'affichage non lumineuses et non mécaniques (non métalliques) ; panneaux de signalisation non lumineux et non mécaniques (non métalliques) ; panneaux d'affichage non lumineux et non mécaniques (non métalliques) ; plaques en matière artificielle pour le marquage des routes.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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